Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1989 RELATIF A LA PREVENTION DU PERIL AVIAIRE SUR LES AERODROMES DONT L'AFFECTATAIRE PRINCIPAL EST LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1989
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1989
Publié le19 août 1989
PublicationJORF du 19 août 1989
NOREQUA8900812A
IdentifiantJORFTEXT000000665006
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 · application
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