Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1989
Publié le4 mars 1989
PublicationJORF du 4 mars 1989
NORTRSS8900070A
IdentifiantJORFTEXT000000665012
RéférenceArrêté du 6 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES, JO du 4 mars 1989, NOR TRSS8900070ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).