Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-12-1983 RELATIF A L'IMMATRICULATION DANS LA SERIE TT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1989
Publié le4 mars 1989
PublicationJORF du 4 mars 1989
NORTRSS8900071A
IdentifiantJORFTEXT000000665013
RéférenceArrêté du 7 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-12-1983 RELATIF A L'IMMATRICULATION DANS LA SERIE TT, JO du 4 mars 1989, NOR TRSS8900071ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 décembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).