Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1983 IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LA SERIE TT,A DATER DU 01-01-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1983
Publié le11 décembre 1983
PublicationJORF du 11 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000679903
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Textes cités liens · DILA1
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