Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1991 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1991
Publié le6 octobre 1991
PublicationJORF n°234 du 6 octobre 1991
NORECOS9130011A
IdentifiantJORFTEXT000000665023
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 décembre 1979 · abroge
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