Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 87826 DU 09-10-1987 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'UN FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1989
Publié le24 août 1989
PublicationJORF du 24 août 1989
NORMICT8900509A
IdentifiantJORFTEXT000000665028
RéférenceArrêté du 17 août 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 87826 DU 09-10-1987 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'UN FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE, JO du 24 août 1989, NOR MICT8900509ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-826 du 9 octobre 1987 · application
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