Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS GENERAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1977
Publié le14 septembre 1977
PublicationJORF du 14 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665049
RéférenceArrêté du 25 août 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS GENERAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 14 septembre 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 9 mai 2005 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).