Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1998 MODIFIANT LES ART. A342-3 ET A344-8 DU CODE DES ASSURANCES EN VUE DU PASSAGE A L'EURO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1998
Publié le26 décembre 1998
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 1998
NORECOT9894963A
IdentifiantJORFTEXT000000665066
RéférenceArrêté du 24 décembre 1998 MODIFIANT LES ART. A342-3 ET A344-8 DU CODE DES ASSURANCES EN VUE DU PASSAGE A L'EURO, JO du 26 décembre 1998, NOR ECOT9894963AFac-similé du JO du 26 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°94-481 du 8 juin 1994 · application
Arrêté du 28 juillet 1995 · modifie
Décret n°98-1188 du 24 décembre 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).