Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1999 PORTANT ORGANISATION ET COMPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DU SERVICE PUBLIC DES BASES DE DONNEES JURIDIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1999
Publié le10 mars 1999
PublicationJORF n°58 du 10 mars 1999
IdentifiantJORFTEXT000000665070
RéférenceArrêté du 9 mars 1999 PORTANT ORGANISATION ET COMPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DU SERVICE PUBLIC DES BASES DE DONNEES JURIDIQUES, JO du 10 mars 1999Fac-similé du JO du 10 mars 1999 →

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Fac-similé du JO du 10 mars 1999 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°96-481 du 31 mai 1996 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).