Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1993 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DENOMMEE RACINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1993
Publié le16 décembre 1993
PublicationJORF du 16 décembre 1993
NORTEFF939301212A
IdentifiantJORFTEXT000000665080
RéférenceArrêté du 9 novembre 1993 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION DENOMMEE RACINE, JO du 16 décembre 1993, NOR TEFF939301212ALégifrance →

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Loi du 14 janvier 1943 · application
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