Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 90405 DU 16-05-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1993
Publié le12 octobre 1993
PublicationJORF du 12 octobre 1993
NORMCCB9300296A
IdentifiantJORFTEXT000000665081
RéférenceArrêté du 29 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 90405 DU 16-05-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE, JO du 12 octobre 1993, NOR MCCB9300296ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 · application

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