Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LA MACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1993
Publié le21 décembre 1993
PublicationJORF du 21 décembre 1993
NORAGRP9302341A
IdentifiantJORFTEXT000000665084
RéférenceArrêté du 6 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LA MACHE, JO du 21 décembre 1993, NOR AGRP9302341ALégifrance →

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