Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-11-1992 RELATIF A DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1993
Publié le15 octobre 1993
PublicationJORF du 15 octobre 1993
NORINTC9300536A
IdentifiantJORFTEXT000000665093
RéférenceArrêté du 22 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-11-1992 RELATIF A DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE), JO du 15 octobre 1993, NOR INTC9300536ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 novembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).