Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1973 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 06-03-1964 EST PROROGEE JUSQU'AU 12-03-1977, SUR L'OCTROI DE DEROGATIONS A L'ART. 53 PAR. 5 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1973
Publié le31 juillet 1973
PublicationJORF du 31 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000665130
RéférenceArrêté du 23 juillet 1973 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 06-03-1964 EST PROROGEE JUSQU'AU 12-03-1977, SUR L'OCTROI DE DEROGATIONS A L'ART. 53 PAR. 5 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 31 juillet 1973Légifrance →

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Arrêté du 6 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).