Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1966. (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE). SUPPRESSION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES N0S 4, 5, 6, 7

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1974
Publié le12 avril 1974
PublicationJORF du 12 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000665151
RéférenceArrêté du 2 avril 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1966. (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE). SUPPRESSION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES N0S 4, 5, 6, 7, JO du 12 avril 1974Légifrance →

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Arrêté du 17 mai 1966 · modifie
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