Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1976 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES INSTITUES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1976
Publié le6 août 1976
PublicationJORF du 6 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000665235
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 août 1948 · modifie