Journal officiel · Décret

Décret du 3 juin 1880 RELATIF AUX SUBVENTIONS A ALLOUER AUX COMMUNES ET AUX DEPARTEMENTS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1880. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1880
Publié le18 mai 1880
PublicationJORF du 18 mai 1880
IdentifiantJORFTEXT000000665363
RéférenceDécret du 3 juin 1880 RELATIF AUX SUBVENTIONS A ALLOUER AUX COMMUNES ET AUX DEPARTEMENTS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE, JO du 18 mai 1880Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 mars 1880 · application
Cité par 1 texte
Décret du 4 juillet 1895 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).