Journal officiel · Loi

Loi du 12 mars 1880 QUI OUVRE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES SUR L'EXERCICE 1879,UN CREDIT EXTRAORDINAIRE POUR SUBVENTIONS AUX CHEMINS VICINAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1880. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 mars 1880
Publié le13 mars 1880
PublicationJORF du 13 mars 1880
IdentifiantJORFTEXT000000521266
RéférenceLoi du 12 mars 1880 QUI OUVRE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES SUR L'EXERCICE 1879,UN CREDIT EXTRAORDINAIRE POUR SUBVENTIONS AUX CHEMINS VICINAUX, JO du 13 mars 1880Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret du 3 juin 1880 · application
Décret du 10 avril 1914 · application
Décret du 19 février 1931 · modifie
Décret du 4 avril 1935 · modifie
Décret du 1 octobre 1936 · modifie
Décret-loi du 14 juin 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).