Journal officiel · Décret

Décret du 10 avril 1914 DETERMINANT LES PARTS CONTRIBUTIVES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS ET DE L'ETAT DANS LES TRAVAUX SUBVENTIONNES EN VERTU DE LA LOI DU 12-03-1880

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1914. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1914
Publié le17 avril 1914
PublicationJORF du 17 avril 1914
IdentifiantJORFTEXT000000681474
RéférenceDécret du 10 avril 1914 DETERMINANT LES PARTS CONTRIBUTIVES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS ET DE L'ETAT DANS LES TRAVAUX SUBVENTIONNES EN VERTU DE LA LOI DU 12-03-1880, JO du 17 avril 1914Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 12 mars 1880 · application
Décret du 4 juillet 1895 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 19 février 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).