Journal officiel · Décret
Décret du 19 février 1931 MODIFICATION DU BAREME PREVU PAR LA LOI DU 12-03-1880 (SUBVENTIONS AUX CHEMINS VICINAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1931
Publié le28 février 1931
PublicationJORF du 28 février 1931
IdentifiantJORFTEXT000000849032
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 12 mars 1880 · modifie
Décret du 10 avril 1914 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 4 avril 1935 · modifie