Journal officiel · Décret
Décret du 4 avril 1935 MODIFICATION DES BAREMES ANNEXES A LA LOI DU 12-03-1880( CHEMINS VICINAUX,SUBVENTIONS DE L'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1935
Publié le11 avril 1935
PublicationJORF du 11 avril 1935
IdentifiantJORFTEXT000000480883
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 12 mars 1880 · modifie
Décret du 19 février 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 1 octobre 1936 · modifie