Journal officiel · Décret
Décret du 1 octobre 1936 MODIFICATION DES BAREMES DE LA LOI DU 12-03-1880 (ACHEVEMENT DU RESEAU VICINAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1936
Publié le7 octobre 1936
PublicationJORF du 7 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849808
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 12 mars 1880 · modifie
Décret du 4 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 11 juillet 1939 · modifie