Journal officiel · Décret

Décret du 11 juillet 1939 MODIFICATION DES BAREMES DES SUBVENTIONS AUX DEPARTEMENTS POUR LES TRAVAUX NEUFS OU DE GROSSES REPARATIONS ET AUX COMMUNES POUR L'ACHEVEMENT DU RESEAU VICINAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1939
Publié le13 juillet 1939
PublicationJORF du 13 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305293
RéférenceDécret du 11 juillet 1939 MODIFICATION DES BAREMES DES SUBVENTIONS AUX DEPARTEMENTS POUR LES TRAVAUX NEUFS OU DE GROSSES REPARATIONS ET AUX COMMUNES POUR L'ACHEVEMENT DU RESEAU VICINAL, JO du 13 juillet 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 octobre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1537 du 1 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).