Journal officiel · Décret

Décret n°49-1537 du 1 décembre 1949 SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (TABLEAU DES EMPLOIS SUPPRIMES EN ANNEXE A)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1949
Publié le2 décembre 1949
PublicationJORF du 2 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000326332
RéférenceDécret n°49-1537 du 1 décembre 1949 SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (TABLEAU DES EMPLOIS SUPPRIMES EN ANNEXE A), JO du 2 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 juillet 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-196 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).