Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1973 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1973
Publié le14 août 1973
PublicationJORF du 14 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000665394
RéférenceArrêté du 3 août 1973 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 14 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
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