Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1977 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES P & T APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS (INTRA-MUROS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1977
Publié le23 avril 1977
PublicationJORF du 23 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665517
RéférenceArrêté du 19 avril 1977 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES P & T APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS (INTRA-MUROS), JO du 23 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).