Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1973 FIXATION DES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 72454 DU 31-05-1972, POUR TRAVAIL SPECIAL, EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DES P ET T (BRIGADE DE RESERVE DE PARIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1973
Publié le14 juillet 1973
PublicationJORF du 14 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857596
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-454 du 31 mai 1972 · application
Arrêté du 7 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1977 · modifie