Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1972 FIXANT LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 72454 DU 21-05-1972 EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DES PTT APPARTENANT AUX BRIGADES DE RESERVE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1972
Publié le17 juin 1972
PublicationJORF du 17 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000282657
RéférenceArrêté du 7 juin 1972 FIXANT LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 72454 DU 21-05-1972 EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DES PTT APPARTENANT AUX BRIGADES DE RESERVE DE PARIS, JO du 17 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-454 du 31 mai 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).