Journal officiel · Décret
Décret n°72-454 du 31 mai 1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES PTT APPARTENANT AUX BRIGADES DE RESERVE DE PARIS (INTRA-MUROS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1972
Publié le2 juin 1972
PublicationJORF du 2 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000495561
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 7 juin 1972 · application
Arrêté du 2 juillet 1973 · application
Arrêté du 27 décembre 1979 · application
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Arrêté du 15 février 1989 · application