Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS (INTRA-MUROS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORPTTA8800082A
IdentifiantJORFTEXT000000291505
RéférenceArrêté du 8 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS (INTRA-MUROS), JO du 20 février 1988, NOR PTTA8800082ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-454 du 31 mai 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).