Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS (INTRA-MUROS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le9 mars 1989
PublicationJORF du 9 mars 1989
NORPTTA8900142A
IdentifiantJORFTEXT000000298206
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-454 du 31 mai 1972 · application
Arrêté du 8 février 1988 · abroge