Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS (INTRA-MUROS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le24 janvier 1986
PublicationJORF du 24 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662505
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-454 du 31 mai 1972 · application
Arrêté du 10 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 février 1988 · abroge