Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS INTRA-MUROS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72454 DU 31-05-1972 A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1984
Publié le22 février 1984
PublicationJORF du 22 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862635
RéférenceArrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS INTRA-MUROS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72454 DU 31-05-1972 A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 22 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-454 du 31 mai 1972 · application
Arrêté du 27 décembre 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).