Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1993 PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE DIVERSES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1993
Publié le8 octobre 1993
PublicationJORF du 8 octobre 1993
NORDEFC9301998A
IdentifiantJORFTEXT000000665543
RéférenceArrêté du 23 septembre 1993 PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE DIVERSES SOCIETES, JO du 8 octobre 1993, NOR DEFC9301998ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-165 du 20 février 1968 · application
Arrêté · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).