Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DE LA GESTION DES CORPS D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ET DE CONSEILLER TECHNIQUE DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORINTA9300568A
IdentifiantJORFTEXT000000665553
RéférenceArrêté du 2 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DE LA GESTION DES CORPS D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ET DE CONSEILLER TECHNIQUE DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, JO du 9 octobre 1993, NOR INTA9300568ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°91-783 du 1 août 1991 · application
Décret n°91-784 du 1 août 1991 · application
Arrêté du 9 septembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).