Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT DES QUOTAS DE CAPTURE DE COQUILLES SAINT-JACQUES (PECTEN MAXIMUM) DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION OU SOUVERAINETE FRANCAISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1993
Publié le10 octobre 1993
PublicationJORF du 10 octobre 1993
NORAGRM9301875A
IdentifiantJORFTEXT000000665554
RéférenceArrêté du 4 octobre 1993 FIXANT DES QUOTAS DE CAPTURE DE COQUILLES SAINT-JACQUES (PECTEN MAXIMUM) DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION OU SOUVERAINETE FRANCAISES, JO du 10 octobre 1993, NOR AGRM9301875ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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