Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1993 RELATIF A L'APPLICATION D'UN PLAN COMPTABLE AU SECTEUR PUBLIC LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1993
Publié le28 décembre 1993
PublicationJORF du 28 décembre 1993
NORINTB9300636A
IdentifiantJORFTEXT000000665566
RéférenceArrêté du 9 novembre 1993 RELATIF A L'APPLICATION D'UN PLAN COMPTABLE AU SECTEUR PUBLIC LOCAL, JO du 28 décembre 1993, NOR INTB9300636ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
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ARRETE · modifie

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