Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1994 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET L'ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR LE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1994
Publié le16 juillet 1994
PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1994
NORJUSA9460010A
IdentifiantJORFTEXT000000665573
RéférenceArrêté du 6 juillet 1994 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET L'ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR LE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 16 juillet 1994, NOR JUSA9460010AFac-similé du JO du 16 juillet 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-784 du 1 août 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).