Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1994 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'OUVRIERS PROFESSIONNELS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1994
Publié le31 juillet 1994
PublicationJORF n°176 du 31 juillet 1994
NORJUSC9400204A
IdentifiantJORFTEXT000000665576
RéférenceArrêté du 30 juin 1994 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'OUVRIERS PROFESSIONNELS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU CONSEIL D'ETAT, JO du 31 juillet 1994, NOR JUSC9400204AFac-similé du JO du 31 juillet 1994 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 31 juillet 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 août 1991 · application
Arrêté du 7 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).