Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1991
NatureArrêté
Signé le7 août 1991
Publié le15 août 1991
PublicationJORF n°190 du 15 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORFPPA9100034A
IdentifiantJORFTEXT000000356361
RéférenceArrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, JO du 15 août 1991, NOR FPPA9100034ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat,

Article (sans numéro) JORFARTI000001758757

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000990579

Art. 1er. - Les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes:

Article (sans numéro) JORFARTI000001565500

1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments

Spécialités:

Electricité, électrotechnique;

Installation sanitaire et thermique;

Aménagement, finition;

Menuiserie en bâtiment et en agencement;

Sécurité des bâtiments modernes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001894018

2. Branche d'activité Maintenance,

Article (sans numéro) JORFARTI000001758758

3. Branche d'activité Hébergement

Spécialités: Restauration; Lingère, secouriste.

Article (sans numéro) JORFARTI000001314929

4. Branche d'activité Agriculture

Spécialités: Sellier des haras; Pisciculture.

Article (sans numéro) JORFARTI000001513437

5. Branche d'activité Métiers d'art

Spécialités:

Ebéniste;

Menuisier en siège;

Peintre, décorateur, miroitier;

Relieur, doreur;

Tapissier;

Photographe;

Argentier des palais nationaux;

Lingère des palais nationaux;

Ouvrier céramiste;

Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques;

Encadreur, doreur;

Installateur-monteur d'objets d'art;

Marbrier;

Mouleur de sceaux;

Dentellière;

Jardinier d'art;

Métallier d'art.

Article (sans numéro) JORFARTI000002143563

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000356361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).