Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1991
NatureArrêté
Signé le7 août 1991
Publié le15 août 1991
Articles2 articles en vigueur
NORFPPA9100034A
IdentifiantLEGITEXT000006077909
RéférenceArrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat,

Article 1 LEGIARTI000006462340

1. Les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes :

2. 1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments

3. Spécialités :

4. Electricité, électrotechnique ;

5. Installation sanitaire et thermique ;

6. Aménagement, finition ;

7. Menuiserie en bâtiment et en agencement ;

8. Sécurité des bâtiments modernes.

9. 2. Branche d'activité Maintenance,

10. conduite et utilisation des équipements

11. Spécialités :

12. Imprimerie, photographie ;

13. Mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques ;

14. Entretien et réparation des véhicules et engins à moteur ;

15. Horticulture ;

16. Ouvriers de réparation des équipements sportifs ;

17. Montage et réparation des installations audiovisuelles et de télécommunications ;

18. Emballeur-installateur.

19. 3. Branche d'activité Hébergement

20. Spécialités :

21. Restauration ;

22. Lingère, secouriste.

23. 4. Branche d'activité Agriculture

24. Spécialités :

25. Sellier des haras ;

26. Pisciculture.

27. 5. Branche d'activité Métiers d'art

28. Spécialités :

29. Ebéniste ;

30. Menuisier en siège ;

31. Peintre, décorateur, miroitier ;

32. Relieur, doreur ;

33. Tapissier ;

34. Photographe ;

35. Argentier des palais nationaux ;

36. Lingère des palais nationaux ;

37. Ouvrier céramiste ;

38. Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques ;

39. Encadreur, doreur ;

40. Installateur-monteur d'objets d'art ;

41. Marbrier ;

42. Mouleur de sceaux ;

43. Dentellière ;

44. Jardinier d'art ;

45. Métallier d'art.

Article 2 LEGIARTI000006462339

1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE

Textes cités liens · DILA1

Cité par 19 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 1991).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006077909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.