Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1994 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1994
Publié le3 août 1994
PublicationJORF n°178 du 3 août 1994
NORDEFA9401597A
IdentifiantJORFTEXT000000665577
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Fac-similé du JO du 3 août 1994 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 · application
Arrêté du 16 février 1993 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge