Journal officiel · Décret
Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SPECIALE AUX INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1989
NatureDécret
Signé le18 octobre 1989
Publié le19 octobre 1989
PublicationJORF du 19 octobre 1989
NORDEFP8901868D
IdentifiantJORFTEXT000000684698
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°76-314 du 7 avril 1976 · abroge
Décret n°80-151 du 15 février 1980 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 · application
Cité par 21 textes
Arrêté du 31 octobre 1989 · application
Arrêté du 13 avril 1990 · application
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Arrêté du 26 juillet 1994 · application
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