Journal officiel · Décret
Décret n°80-151 du 15 février 1980 MODIFIANT LE DECRET 76314 DU 07-04-1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SPECIALE AUX INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE: ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE (SUPPRESSION DE LA REEVALUATION DE CETTE ALLOCATION CHAQUE FOIS QUE L'ALLOCATION SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE EN APPLICATION DU DECRET DU 21-03-1968 EST ELLE-MEME REEVALUEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1980
Publié le20 février 1980
PublicationJORF du 20 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878130
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-314 du 7 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 · abroge