Journal officiel · Décret

Décret n°76-314 du 7 avril 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SPECIALE AUX INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1976
Publié le10 avril 1976
PublicationJORF du 10 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506810
RéférenceDécret n°76-314 du 7 avril 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SPECIALE AUX INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 10 avril 1976Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°80-151 du 15 février 1980 · modifie
Arrêté du 7 mars 1986 · application
Arrêté du 12 février 1987 · application
Arrêté du 17 mars 1988 · application
Arrêté du 2 février 1989 · application
Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).