Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORDEFP8801141A
IdentifiantJORFTEXT000000477740
RéférenceArrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 29 mars 1988, NOR DEFP8801141ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-314 du 7 avril 1976 · application
Arrêté du 12 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).