Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1987 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1987
Publié le19 février 1987
PublicationJORF du 19 février 1987
NORDEFP8701109A
IdentifiantJORFTEXT000000873899
RéférenceArrêté du 12 février 1987 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS, JO du 19 février 1987, NOR DEFP8701109ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-314 du 7 avril 1976 · application
Arrêté du 7 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).