Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORDEFP8901062A
IdentifiantJORFTEXT000000667232
RéférenceArrêté du 2 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 10 février 1989, NOR DEFP8901062ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-314 du 7 avril 1976 · application
Arrêté du 17 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).