Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1989 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORDEFP8901944A
IdentifiantJORFTEXT000000505248
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 2 février 1989 · abroge
Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 · application
Arrêté du 13 avril 1990 · abroge