Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1990 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le25 avril 1990
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1990
NORDEFP8902165A
IdentifiantJORFTEXT000000871170
RéférenceArrêté du 13 avril 1990 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 25 avril 1990, NOR DEFP8902165AFac-similé du JO du 25 avril 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 31 octobre 1989 · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).